10 mai 2019 Equipe redactionnelle

Vidéo – Saisie immobilisation véhicule – Avocat Vendée

AVOCAT DIVORCE AMIABLE LA ROCHE SUR YON

Vidéo – Saisie immobilisation véhicule – Avocat Vendée

Votre véhicule vient d’être confisqué ? Parce que vous avez commis un grand excès de vitesse ou alors vous êtes en récidive de conduite sous empire d’un état alcoolique ? Ce véhicule est confisqué un temps limité le temps de passer devant le tribunal saisi.

 

Vidéo - Saisie immobilisation véhicule - Avocat Vendée

Pendant le temps de confiscation vous aurez des frais de fourrière à régler aux environs de 200 € par mois La grosse question lorsque le dossier vient devant le tribunal : est-ce que votre véhicule va être confisqué par l’Etat ?

Tout dépendra effectivement de votre dossier : si c’était un premier grand excès de vitesse et avec l’aide d’un avocat spécialisé vous devriez effectivement pouvoir récupérer votre véhicule ; si c’est une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, c’est peut-être plus difficile mais c’est encore faisable.

Enfin, il faut faire attention aussi parce que si le véhicule appartient à un tiers : généralement, ce tiers pourra récupérer le véhicule sauf s’il est reconnu de mauvaise foi. Et la jurisprudence considère que ce tiers est de mauvaise foi s’il savait que ce véhicule était utilisé pour commettre une infraction. Donc attention si vous êtes un tiers vous n’est pas toujours en mesure de prouver vitre bonne foi.

Faites-vous conseiller par un avocat spécialisé.

 

Vidéo – Saisie immobilisation véhicule – Avocat Vendée

Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

Tagged: , , , , , , , , , , ,

TROIS CABINETS D'AVOCATS EN VENDEE ET UN EN GIRONDE

Siret associés s'appuie aujourd'hui sur les compétences d'une équipe pluridisciplinaire de cinq avocats et un juriste. Notre cabinet répond aux besoins les plus variés, qui vont du droit des personnes, aux droits de la construction et de la copropriété, aux rapports locatifs d'habitation et commerciaux, aux infractions au Code de la route,
 
Nous intervenons également pour toute affaire liée à la responsabilité civile et pénale des particuliers, de l'entreprise et du dirigeant, à la réparation du préjudice corporel (accident) ainsi qu'aux litiges nés du contrat de travail et du droit des transports.