10 janvier 2025 Equipe redactionnelle

Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique

De l’intérêt de sa faire assister par un avocat devant le Tribunal

Achat d’un véhicule automobile à l’étranger

Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique

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Un tel achat peut être tentant pour des raisons de prix, notamment en Allemagne, en Belgique, aux USA…
Mais, attention, ces véhicules ont un passé, qui n’est pas toujours déclaré…

Il est malheureusement courant d’acheter un véhicule en Allemagne, ou le vendeur peut, à son gré, faire modifier le véhicule avant de le revendre au prix fort…
Vous pouvez aussi être intéressé(e) par un véhicule américain présentant bien, mais qui s’avère accidenté et non réparé dans les règles de l’art européennes, le rendant ainsi dangereux. Certes, ce véhicule subit un contrôle par la DREAL lors de son importation, mais ce contrôle visuel et superficiel ne permet pas de déceler des défaillances concernant la sécurité et le kilométrage.

Il est donc nécessaire et indispensable de vérifier l’historique du véhicule convoité :

•pour les USA, cet historique est donné par Carfax , qui indique le kilométrage, relevé aux USA, et renseigne sur les accidents, avec les photos du véhicule .

•pour la Belgique, le système Carpass, obligatoire, fourni un document avec l’historique d’un véhicule immatriculé en Belgique, qui évite les compteurs trafiques du fait d’un relevé méthodique du kilométrage.

•pour l’Europe en général, Carvertical donne toutes les informations concernant les kilométrages et la survenance d’accident déclaré avec le coût des réparations.
Attention, les rapports Carfax, Carpass ou Carvertical peuvent être incomplets si l’historique n’a pas été soigneusement consigné.
Aussi, en complément de ces rapports, il est nécessaire d’exiger du vendeur la transmission de l’historique d’entretien et de réparations du véhicule.

Alors, acheteur des belles voitures américaines (Mustang, Corvette, Camaro) ou allemandes (BMW, Mercedes, Audi, Porsche,) italiennes (Ferrari, Lamborghini, Maserati) anglaises (Range Rover, Jaguar) ou plus simplement européennes ,n’achetez jamais un véhicule, sans avoir préalablement vérifié son historique dans son pays d’origine.

Et, à défaut d’historique fiable, abandonnez votre projet, d’autant plus que l’achat d’un véhicule à l’étranger peut entraîner une compétence de la loi étrangère moins favorable que la loi française.
Notre Cabinet traite habituellement ce genre de dossiers qui n’auraient pas eu lieu si les acheteurs s’étaient renseignés, préalablement !

 

Le cabinet Siret et associés, installé depuis plus de 40 ans dans le Grand Ouest, et disposant de 3 bureaux principaux, à Bordeaux, Aurillac, La Roche sur Yon.

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Pour vous conseiller, le cabinet d’ avocats Siret et Associés, dispose d’une expérience de plus de 40 ans dans le droit routier et sont à votre disposition

 

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