Vous envisagez de divorcer par consentement mutuel, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Chaque époux doit être assisté d’un avocat différent. Vous ne pouvez donc pas prendre le même avocat, ni même deux avocats faisant partie du même cabinet.

Dans le cadre de votre divorce, vous aurez à prendre attache avec deux professionnels du droit :

• Un avocat
• Un notaire.

La première démarche à accomplir est de prendre rendez-vous avec un avocat.

Lors du premier entretien, l’ensemble de la procédure vous sera expliqué.

Pour divorcer par consentement mutuel, vous devez être d’accord sur l’ensemble des modalités relatives à votre séparation :

• Les modalités relatives à vos enfants,
• Les modalités relatives au partage des biens (mobiliers et immobiliers)
• Les mesures financières (règlement des dettes éventuelles, prestation compensatoire).

L’avocat vous donnera tous les Conseils nécessaires pour vous permettre de prendre les décisions qui vous conviennent.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent prévoir ce qu’ils veulent, tant qu’ils sont d’accord.

Une fois les accords actés, la procédure va pouvoir réellement s’enclencher.

Si vous êtes propriétaires d’un bien immobilier, et que l’un des époux envisage de le conserver, vous allez devoir prendre rendez-vous avec un Notaire pour qu’il établisse un état liquidatif.

Une fois l’état liquidatif établi, les avocats rédigeront la convention de divorce.

Si vous êtes propriétaires d’un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre, il conviendra d’attendre la vente dudit bien pour que les avocats rédigent la convention (exception faite d’un maintien en indivision).

Une fois la convention de divorce rédigée et validée par l’ensemble des parties, elle vous sera notifiée par courrier recommandé et un rendez-vous de signature vous sera proposé. La convention signée sera ensuite adressée au Notaire pour qu’il l’enregistre au rang de ses minutes. C’est à partir de la date d’enregistrement que vous serez divorcés.

Les délais de procédure dépendent de plusieurs paramètres :

• Délai de rédaction de l’état liquidatif par le Notaire,
• Diligences des parties,
• Délai légal de rétractation.

Le délai de procédure dépend donc de chaque situation. Une estimation pourra toutefois vous être donnée par votre avocat.

Au Cabinet SIRET & ASSOCIES, représenté par Maître Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC, vous trouverez l’écoute et les compétences dont vous avez besoin pour toutes vos questions et pour assurer la défense de vos intérêts.