29 octobre 2022 Equipe redactionnelle

Avocat victime d’un accident de la route

Victime d’un accident de la route : attention, votre compagnie d’assurance peut ne pas être votre meilleur conseiller

Avocat victime d’un accident de la route

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Victime d’un accident de la route : attention, votre compagnie d’assurance peut ne pas être votre meilleur conseiller

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Vous avez été victime d’un accident corporel de la circulation routière. Votre compagnie d’assurance vous fait passer une expertise médicale avec son médecin expert.

Et, sur la base de ses conclusions, elle vous propose une indemnisation. Toutefois, ignorant de vos droits, vous décidez de faire appel à un avocat spécialiste en préjudices corporels.

 

Celui-ci demandera alors à son propre médecin expert, Médecin de Victime, de vous examiner pour donner ses conclusions.

 

Très souvent, ses conclusions sont différentes, à la hausse, des conclusions de l’expert de la compagnie. Sur la base de celles-ci, votre avocat soumettra une demande d’indemnisation à la compagnie, laquelle, s’appuyant sur les conclusions de son expert, est susceptible d’opposer un refus.

 

Pour passer outre, vous devrez alors saisir le Juge du Tribunal Judiciaire afin de demander la désignation d’un médecin expert judiciaire, indépendant et impartial.

 

Et, sur la base de votre contrat d’assurance, vous demanderez naturellement à votre compagnie de supporter les frais de cette expertise ainsi que les honoraires de votre avocat, à hauteur du barème contractuel. Il arrive que la compagnie réponde que sa proposition d’indemnisation est correcte et, considérant que la voie judiciaire lui apparaît inopportune, qu’il vous appartient d’avancer les frais d’expert et honoraires d’avocat qui, en cas de solution définitive plus favorable, vous seront remboursés dans la limite de son plafond.

 

Vous hésitez car vous n’êtes pas certain (e) que ces  sommes, importantes, vous seront remboursées.

 

Tout d’abord, soyez assuré (e) que si les conclusions de votre expert vous sont favorables, il y a peu de risques que celles de l’expert judiciaire confirment celles du médecin de la compagnie, plutôt situées dans la fourchette basse de l’évaluation.

Par ailleurs, si votre compagnie est la même que celle du responsable de l’accident, ce qui arrive (les compagnies importantes se partageant le marché étant peu nombreuses) vous devez savoir que votre intérêt étant divergent de celui de l’assureur du responsable, donc le vôtre, l’article L 121–5 du code des assurances vous permet de choisir un avocat chaque fois que survient un conflit d’intérêt, dont les honoraires sont pris en charge dans les limites contractuelles.

 

Cette mésaventure est arrivée à une cliente du Cabinet, assurée par le même assureur que celui du responsable, dont les conclusions du médecin expert étaient plus favorables que celles  du médecin de la compagnie, pourtant chargée  de ses intérêts…

 

La compagnie jugeait la procédure inopportune !

 

Il a fallu toute l’expérience et la persévérance de l’avocat du cabinet, spécialiste en préjudice corporel, pour convaincre la cliente d’engager la procédure en demande d’expertise judiciaire. Bien lui en a pris puisque l’expertise lui est favorable et désavoue la position de la compagnie …

 

Heureusement, toutes les compagnies ne sont pas comme celle-ci.

 

Mais, seul l’avocat spécialiste en préjudice corporel, tenu à une éthique et une déontologie rigoureuse garante de vos intérêts est en mesure de vous conseiller utilement.

 

Alors, n’hésitez pas, si vous trouvez dans une situation semblable, rapprochez-vous d’un avocat disposant d’une solide expérience en droit routier.

 

 

Découvrir tous nos conseils

Pour toute question téléphonez au 02 51 05 38 23 ou adressez un mail à  jsiret@siret-associes.com

Pour vous conseiller, le cabinet d’ avocats Siret et Associés, dispose d’une expérience de 40 ans dans le droit routier

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