29 octobre 2022 Equipe redactionnelle

Avocat alcool stupéfiants au volant

Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément

Avocat alcool stupéfiants au volant

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Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément

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Au volant de votre véhicule, en état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, vous avez provoqué un accident qui a entraîné des blessures à un passager ou un tiers.

Poursuivi(e) devant le Tribunal correctionnel, vous craignez une sanction sévère qui impacte votre parcours professionnel.

 

Vous avez raison d’appréhender cette épreuve.

 

Car l’audience publique dans une enceinte de Tribunal, lorsque vous êtes responsable d’un tel accident est difficile et stressante, et prometteuse d’une sanction exemplaire.

En effet, le Procureur de la République va logiquement mettre vos fautes en exergue et réclamer une lourde peine : prison, plus annulation ou suspension de votre permis de conduire.

 

Vous ne savez comment vous défendre ni qui peut vous défendre !

 

Seul un avocat expérimenté dans le droit routier saura vous présenter et présenter votre dossier au mieux de vos intérêts. La question s’est posée récemment à un chef de cuisine réputé qui, après une journée de travail harassante, avait emmené une collaboratrice dans un établissement de nuit pour qu’elle puisse y rejoindre des amis. Il voulait repartir aussitôt car une dure journée l’attendait. Il a toutefois accepté de prendre un verre puis, pris dans l’ambiance, avec l’envie de se relâcher, il est resté, a bu un peu plus, trop…

Et, en pleine campagne, sans Taxi, il a repris sa voiture, avec sa collaboratrice… Sur une route de campagne, avec le brouillard, il a manqué un virage et a percuté un muret, provoquant ainsi des blessures importantes à sa passagère.

 

Et il a choisi le cabinet Siret pour l’assister dans cette épreuve judiciaire.

 

L’avocat a préparé un dossier décrivant le parcours émérite de ce jeune chef, talentueux, promis aux étoiles, qui avait fait un pas de côté, mais qui, tout de suite, s’était occupé de sa collaboratrice, blessée, en la maintenant à niveau pour qu’elle puisse poursuivre sa carrière professionnelle, malgré ses blessures. Avant l’audience, il a présenté le dossier décrivant le parcours exceptionnel et responsable de ce professionnel au Tribunal et au Procureur de la République

 

Et, à l’audience, il a préparé son client de manière à ce que celui-ci exprime avec une émotion réelle son ressenti, sa culpabilité, et son désarroi d’être responsable des blessures de celle qu’il transportait, de celle dont il était responsable de l’intégrité physique, sans avoir pris conscience du risque.

 

Le Procureur, bien qu’ayant compris la sincérité de ce conducteur ne présentant aucun problème alcoolique, et tout en indiquant que ses réquisitions mesurées tenaient compte de cette sincérité, a toutefois requis de la prison avec sursis (ce qui est la règle en la matière) outre six mois de suspension de permis de conduire … Auxquels il rajoutait un an pendant lequel le prévenu ne pourrait conduire qu’un véhicule équipé d’un Ethylotest antidémarrage !

 

L’avocat (Maître SIRET) a alors développé le sens des responsabilités de son client mais aussi son parcours professionnel et la nécessité pour celui-ci de posséder un permis de conduire essentiel pour se déplacer et découvrir et choisir des produits constituant la base d’une cuisine créative et emplie de saveurs.

 

La Présidente du Tribunal a entendu…

 

Et, elle a condamné bien sûr le conducteur a une logique peine de prison avec sursis, mais, surtout, elle a décidé d’une sanction très mesurée sur le droit de conduire, n’affectant celui-ci que pour peu de temps.

A ce stade, il convient de préciser que, légalement, lorsque les blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois s’accompagnent de la circonstance aggravante de conduite sous alcool ou après stupéfiants, le Tribunal a l’obligation d’annuler le permis de conduire, avec la faculté de décider de la durée pendant laquelle cette interdiction sera subi, avec un maximum de cinq ans.

En l’espèce, la Présidente a, bien entendu, retenu l’annulation du permis, mais avec autorisation de le repasser seulement un mois après.

 

Ainsi, comparativement aux réquisitions du Procureur de la République, cette peine était clémente et empreinte de la compréhension du juge.

 

Le client de Maître SIRET l’a bien compris puisque, immédiatement, il a remis son permis de conduire au bureau d’exécution des peines, ce qui lui permettait de s’inscrire rapidement à l’épreuve théorique du permis (ayant son permis depuis plus de trois ans, l’épreuve pratique ne se repasse pas) et, après une visite médicale favorable, de retrouver son droit de conduire au bout d’un mois seulement.

 

Alors, n’hésitez pas, si vous trouvez dans une situation semblable, rapprochez-vous d’un avocat disposant d’une solide expérience en droit routier.

 

 

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Pour vous conseiller, le cabinet d’ avocats Siret et Associés, dispose d’une expérience de 40 ans dans le droit routier

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