30 août 2021 Equipe redactionnelle

Responsable d’un accident sans faute mais indemnisé de son préjudice

Avocat dommage corporel La Roche sur Yon et Nantes

Responsable d’un accident sans faute mais indemnisé de son préjudice

Responsable d’un accident sans faute mais indemnisé de son préjudice.

 

Un motard circule tranquillement avec sa moto, récemment révisée, et équipée de pneus conformes. Il vient de dépasser tellement tranquillement une voiture que celle-ci le rattrape.

Soudain la roue arrière de la moto tremble pour une cause indéterminée et la moto quitte sa trajectoire pour se diriger vers l’axe médian où elle entre en collision avec une voiture circulant en sens inverse.

Le bras gauche du motard est arraché et sa jambe gauche est broyée. Il fait un vol plané vers le fossé.

Le motard sort de l’accident avec une amputation de ses membres gauches. Il est licencié, il se retrouve confiné chez lui avec le soutien de son épouse qui a quitté son travail pour l’accompagner.

 

Le Préjudice Est Incommensurable.

 

L’automobiliste circulant en sens inverse et sa passagère sont blessés. Ils engagent une procédure pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

 

Le motard saisit donc le cabinet d’avocat de Me Jacques SIRET, avocat spécialiste en dommage corporel, mais uniquement parce qu’il a reçu une demande d’indemnisation de l’automobiliste et de sa passagère, qui le considéraient comme le responsable.

Mais les circonstances de l’accident,  conduite tranquille sur une moto conforme et causes inconnues de la perte de contrôle ont permis à l’avocat de soutenir que ce responsable apparent était également victime et qu’il pouvait obtenir réparation de son préjudice sous conditions qu’aucune faute ne soit retenue contre lui.

 

En effet, il pouvait obtenir réparation de son préjudice, en s’appuyant sur la loi Badinter de 1985 qui contraint les assureurs des véhicules impliqués dans un accident de la voie publique à indemniser intégralement les conducteurs victimes, sauf faute de ceux ci.

Le tribunal judiciaire de BORDEAUX fit d’abord droit aux demandes de l’automobiliste et de sa passagère en considérant que l’accident, dont le point de choc était situé sur leur voie de circulation, était exclusivement dû à la perte de contrôle de la moto par son pilote.

 

Puis, il fit droit à la demande du motard, en considérant que les causes de la perte de contrôle restent inconnues, et qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée.

Celui-ci obtient une provision substantielle à valoir sur son préjudice qui va donc être intégralement réparé par l’assurance.

 

La Solution N’était Pas Gagnée D’avance.

 

Victimes d’accident de la route, n’hésitez pas à contacter systématiquement un avocat spécialiste en préjudice corporel.

 

Me Jacques SIRET avocat,  ses associées et collaborateur sauront vous assister juridiquement et judiciairement dans cette douloureuse épreuve.

Responsable d’un accident sans faute mais indemnisé de son préjudice

 

Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX – AURILLAC 

SELARL SIRET & Associés – RCS LA ROCHE SUR YON 390 567 519 – Numéro d’Identification Intracommunautaire FR 90390567519

Jacques Siret, avocat depuis plus de 40 ans, est spécialisé dans le Droit du dommage corporel.

 

 

, , , , , , , , , , , , , ,
Contact

Cabinet d'Avocats SIRET & Associés

AVOCAT DROIT FAMILIAL

Avocat divorce
Mariage (opposition, nullité)
Modification d’état civil
Divorce pour faute, Divorce accepté
Divorce pour rupture de vie commune
Divorce consentement mutuel
Divorce devant notaire, séparation

AVOCAT DIVORCE

Pension alimentaire
Droit de visite et d’hébergement
Adoption, filiation
Résidence des enfants
Prestation compensatoire
Contentieux après divorce
Demande de révision pension alimentaire

DROIT DE L'ENFANT

Changement de nom, de prénom
Contestation de paternité
Reconnaissance de paternité
Conflits familiaux, successions
Convocation Juge pour Enfants
Avocats affaires familiales
Assistance éducative

AVOCAT DROIT AUTOMOBILE

Perte de points
Perte du permis de conduire
Infraction / Contravention
Permis blanc
Vice caché automobile
Circulation routière
Victime accident de la route

AVOCAT Droit Construction

Droit immobilier
Bail locatif – Bail commercial
Litiges locatif
Malfaçon construction
Garantie décennale
Garantie de parfait achèvement
Vice caché immobilier

PRÉJUDICES CORPORELS

Procédure amiable
Procédure contentieuses
Erreur médicale
Erreur de diagnostic
Infection nosocomiale
Violences subies
Accident de la route

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VIDÉOS –  HONORAIRES

Nous contacter au

02 51 05 38 23

Contact