15 avril 2019 Equipe redactionnelle

Réagir efficacement suite à une convocation en Police ou Gendarmerie

Non designation conducteur

Réagir efficacement suite à une convocation en Police ou Gendarmerie

Réagir efficacement suite à une convocation en Police ou Gendarmerie

Suite à une convocation à une audition en gendarmerie ou à la police en droit pénal et droit routier, il est judicieux de prendre conseil afin d’être rassuré et accompagner pour la procédure à suivre.

Beaucoup de choses importantes se jouent lors de cette audition !

Le point avec Maître SIRET

 

Vous êtes convoqué( e) pour être entendu( e) sur une infraction au code de la route. Il peut s’agir d’un délit : conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, ou conduite malgré annulation ou suspension du permis de conduire.

Ou d’une contravention : excès de vitesse, non-respect des feux, du stop, distances de sécurité etc. avec ou sans interpellation etc.

 

Attention : cette audition est un acte important de procédure qui peut entraîner le Procureur de la république ou l’officier du ministère public à aiguiller le dossier vers une procédure plus ou moins favorable à vos intérêts.

 

Le dossier peut également être classé en fonction de cette audition. Il s’agit donc de la préparer et d’y participer au mieux de vos intérêts. Un dossier peut se gagner ou se perdre à ce moment.

 

Chaque élément de fait et chaque acte de procédure antérieur doit être disséqué pour vérifier si la preuve de ce qui vous est reproché est rapportée. Par ailleurs, au cours de cette audition il est impératif d’y apporter vos éléments personnalisés sur votre parcours, vos besoins du permis de conduire ainsi que le défaut d’addiction à une quelconque substance.

Seul(e) face un gendarme ou un policier, professionnel des auditions, et avec le stress,

vous ne déclarerez pas toujours ce qui va dans votre intérêt.

 

Vous risquez d’oublier des informations pourtant essentielles au dossier pour éclairer le procureur ou le magistrat en charge de l’affaire. Sont en effet soumis à la justice des faits sans que l’auteur présumé de l’infraction n’ait pu donner les informations primordiales à la sanction.

Et la sanction tombe !!!

Il est ensuite plus difficile de remonter la pente. Dès lors et avant toute audition, prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé et dédié au droit pénal et au droit routier, qui saura vous aider à préparer cet événement.

Il pourra aussi vous assister selon le cadre procédural choisi. Et là avec votre avocat et sans stress (le stress peut être alors basculé du côté du gendarme…) vous pourrez répondre ce qu’il faut et votre avocat posera les questions utiles, dont chaque réponse sera transcrite sur le procès-verbal.

 

Ces éléments éclaireront le dossier à la lumière de vos intérêts. L’égalité des armes sera respectée.

Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec l’un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

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LE CABINET SIRET & Associés ouvre ses Cabinets de LA ROCHE SUR YON, CHALLANS, POUZAUGES, BORDEAUX, AURILLAC à compter du 11 mai 2020.

Pour assurer la sécurité sanitaire de tous, le Cabinet SIRET & Associés a mis en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires au maintien de nos relations.

Ainsi, vous disposerez avant et après toute consultation ou rendez-vous de gel hydro-alcoolique, de la mise à disposition d’un masque à usage unique et de gants si vous n’en disposez pas et plus généralement du respect strict de tous les gestes barrières dont la règle est imposée. En outre, le Cabinet fait l’objet de mesures spécifiques d’entretien en relation avec la crise sanitaire.

Il met également à votre disposition une application professionnelle sécurisée vous permettant de bénéficier de rendez-vous par visio conférence.

  • Si votre demande concerne un problème de droit routier (annulation ou suspension de permis de conduire, vitesse ,alcool, stupéfiant etc.), permis à points, non dénonciation de conducteur, lettre 48 SI, un problème de vice caché auto moto camping-car, un problème de préjudice corporel (accident de voiture, accident médical), vous pouvez écrire à l'adresse suivante : jsiret@siret-associes.com
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