LA ROCHE SUR YON AVOCAT PENSION ALIMENTAIRE

La pension alimentaire pour les enfants :

En cas de séparation des parents, le parent qui n’a pas la résidence de l’enfant devra verser une pension alimentaire pour les enfants.

On parle de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. En cas de résidence alternée, s’il y a une différence de ressources entre les parents, une pension alimentaire peut être fixée.

Un parent peut être dispensé de pension alimentaire s’il est dans une situation financière difficile. Les tribunaux ont toutefois une appréciation très stricte d’une telle impossibilité. La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixée en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants. Son montant est donc fixé au cas par cas en fonction de la situation de chaque dossier.

Toutefois, des barèmes indicatifs sont publiés.

Voici le lien internet du barème publié pour l’année 2018 :

https://www.justice.fr/simulateurs/pensions/bareme

Il ne s’agit que d’un barème. Même si cet outil sert de base d’appréciation, il ne faut pas considérer que les Juges l’appliqueront strictement.

Dans la majorité des situations, la pension alimentaire sera réglée tous les mois selon un montant déterminé par les parents entre eux, ou par le Juge aux affaires familiales.

Il faut savoir que la pension alimentaire peut être remplacée en tout ou partie par :

le versement d’un capital,
l’abandon de biens en usufruit,
l’affectation au bénéfice du mineur des revenus d’un immeuble loué, d’un portefeuille de valeurs mobilières, ou de tout autre bien productif de revenus,
un droit d’usage et d’habitation.

Enfin, l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants ne cesse pas à la majorité des enfants, mais lorsque les enfants ne sont plus à la charge des parents.

Le Cabinet SIRET & Associés vous apportera aide et conseils dans le cadre de la fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Un RDV rapide vous sera proposé sur nos Cabinets de La Roche sur Yon, Challans et Pouzauges.