Infection au Covid 19 contracté lors d’une hospitalisation ou séquelles suite à vaccination

Cabinet Avocat Siret et associés en Vendée

Droit du dommage corporel en Vendée

Jacques Siret, avocat à La Roche sur Yon depuis près de 40 ans, est spécialisé dans le Droit du dommage corporel.

Vous êtes des milliers à avoir été contaminés par le coronavirus au décours d’une hospitalisation en hôpital ou en clinique ou dans un établissement de soins …

Certains en sont malheureusement décédés alors que d’autres subissent des séquelles gravissimes.

Lors de votre entrée pour un motif médical quelconque ou grave, vous n’étiez pas positif au coronavirus (vous disposez d’un test négatif) mais, au cours de cette hospitalisation ou dans les jours qui ont suivi votre sortie, vous avez été déclaré positif et, à l’issue de cette infection, vous présentez de graves séquelles ou, malheureusement, c’est un de vos proches qui en est décédé…

Votre vie en a été bouleversée, vous avez perdu un parent, une épouse, un mari et l’aide tant financière que matérielle et humaine qu’elle(il) vous apportait, vous avez perdu votre travail et une partie de vos ressources, vous avez besoin d’être assisté quotidiennement, vous souffrez…

Victime d’une pandémie affectant la collectivité, vous subissez, vous et votre famille, les conséquences d’un mal dont vous n’êtes pas responsable.

La Solidarité Nationale Peut Vous Aider.

Si le Gouvernement a pu faire édicter un texte (article l3131-28 du code de santé publique) qui répute que les professionnels de santé ne sont pas responsables de cette infection, dite nosocomiale, ce texte précise que le préjudice anormal résultant de cette infection sera pris en charge par la solidarité nationale, via l’ONIAM..

Il s’agit en fait de l’application de la responsabilité sans faute prévue par l’article 1142-1 du code de la santé publique qui ouvre droit à une indemnisation de la victime sous conditions que

le déficit fonctionnel permane, soit supérieur à 24%. Bien sûr, le décès entre dans le cadre…
ou que la victime subit une incapacité de travail supérieure à 6 mois.
ou que la victime soit déclarée définitivement inapte à exercer une activité professionnelle, ou que ses conditions d’existence soient gravement troublées.

Dans votre cas il faudra apporter la preuve que le coronavirus a été contracté du fait de cette hospitalisation… Il vous faudra alors engager une procédure devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI)…

Par ailleurs, les victimes de la vaccination contre la Covid 19 peuvent être indemnisées notamment au terme d’une procédure gérée par l’ONIAM. Il s’agit d’une procédure amiable qui peut nécessiter l’organisation d’une expertise pour apprécier l’importance du préjudice et déterminer son lien avec la vaccination.

Le cabinet d’avocats Siret et associés, spécialiste du dommage corporel depuis plus de 40 ans, pourra vous conseiller utilement et vous faire bénéficier d’une analyse juridique et, avec l’aide d’un médecin conseil de victime, médicale pour, avec vous, envisager l’opportunité d’engager une telle procédure.