CABINET SIRET
DEFENSE ET SOUTIEN AU PÉNAL ET AU CIVIL
Defense de la famille
Mme X. est mariée. Deux enfants sont nés de cette union. Mme X. consulte le Cabinet SIRET en urgence, souhaitant divorcer. Son époux vient d’être placé en garde à vue suite à des révélations de la propre fille du couple et de la nièce, ayant indiqué à un membre de la famille qu’elles auraient toutes deux subi des attouchements sexuels et viols. Mme X. souhaite également être assistée dans le cadre de ce volet pénal. Le Cabinet SIRET dépose une requête en divorce devant le Juge aux Affaires Familiales de LA ROCHE SUR YON. L’époux, suite à sa garde à vue, est mis en examen pour viols et attouchements sexuels sur mineurs de moins de 15 ans.
Il sera aussitôt présenté à un Juge des Libertés et de la Détention qui le placera en détention provisoire. L’instruction criminelle est menée par un Juge d’Instruction de LA ROCHE SUR YON. Le père reconnaît partiellement les faits. Mme X. se constitue partie civile, tant en son nom personnel, qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille. Un administrateur ad’hoc est désigné pour représenter les intérêts de la jeune mineure (enfant du couple).Lors de l’instruction, Mme X. est entendue, et longuement interrogée sur la vie de couple que connaissait les époux. Il s’agit d’une épreuve extrêmement douloureuse pour l’épouse, qui au delà du conseil juridique, a besoin d’être soutenue psychologiquement. Mme X. sollicite du Juge aux Affaires Familiales qu’il lui accorde l’autorité parentale exclusive sur les enfants, et fixe la résidence des deux enfants à son domicile.
Elle s’oppose en outre à tout contact entre le père et les enfants. Contre toute attente, le père sollicite une autorité parentale conjointe sur les enfants. Il demande en outre de pouvoir bénéficier de « rencontres au parloir » pour le dernier né, âgé d’un peu plus d’un an… L’avocate de Mme X. plaide fermement contre la demande d’autorité parentale conjointe, et contre la demande de rencontre formulée par le père. Le Juge aux Affaires Familiales fait droit aux demandes de l’épouse, prononçant une autorité parentale exclusive au profit de la mère sur les enfants, et rejetant toutes les demandes du père. Parallèlement, le procès devant la Cour d’Assises de Vendée a lieu.
Le père est reconnu coupable des faits de viols et d’attouchements sexuels sur les deux mineurs et condamné à plusieurs années de prison. Les victimes « directes » (jeunes mineures) et les victimes « indirectes » (mère, grands-parents maternels) obtiennent réparation par le versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Mme X. est désormais divorcée et tente de reconstruire petit à petit sa vie et celle de ses enfants.
Defense de la famille
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