Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d’un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d’une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ».

La copropriété est une forme du droit de la propriété.

Plusieurs acteurs interviennent :

1 – Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs.

2 – Le conseil syndical a un rôle d’assistance et de contrôle mais peut se voir confier d’autres missions.

3 – Le Syndic : Professionnel ou non, le syndic est désigné par le syndicat des copropriétaires au moyen d’un vote des copropriétaires.

Il a pour mission d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d’administrer l’immeuble

Un contentieux récurent concerne le respect du règlement de copropriété qui édicte les règles communes à tous les copropriétaires, ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire.

Il précise ce qui est partie commune et ce qui est privatif.

L’état descriptif de division identifie les lots dans l’immeuble.

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez faire des travaux chez vous ? Pas de problème si cela ne touche pas aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, vous devrez préalablement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Certains travaux ne peuvent être effectués sans autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Ce sont des travaux qui peuvent porter atteinte à la solidité de l’immeuble, comme casser un mur porteur entre deux appartements contigus ou percer un plancher pour passer une canalisation. Cela concerne aussi toutes les modifications visibles en façade ou dans les parties communes, comme agrandir une fenêtre ou changer les menuiseries, peindre les fenêtres ou les portes, ou encore installer des volets…

Vous êtes copropriétaire, vous devez :

Participer à l’Assemblée Générale des copropriétaires, respecter le règlement de la copropriété, financer les travaux de la copropriété, voter le budget prévisionnel avec l’Assemblée Générale, respecter les normes d’accessibilité

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