CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE EN RECIDIVE
Certes, nous savons tous que, pour notre sécurité et celle des autres usagers de la route, il est interdit de boire et de conduire.
Toutefois, cette situation peut survenir et, exceptionnellement, se renouveler, ce qui entraîne une condamnation en récidive.
Jusqu’à une loi du 27 décembre 2019, le Tribunal avait obligation d’annuler le permis de conduire du conducteur en état de récidive d’alcool et de fixer un délai pendant lequel il ne pouvait pas repasser son permis de conduire, généralement de plusieurs mois. Et cette annulation se rajoutait à la suspension de permis de conduire administrative déjà subie.
Dorénavant, si le Tribunal a toujours l’obligation d’annuler le permis de conduire, il ne peut que condamner le conducteur à équiper tout véhicule qu’il veut conduire d’un système EAD (éthylotest anti-démarrage) pendant un délai qu’il fixe, et qui peut aller de un jour à plusieurs mois.
Ainsi, le conducteur en état de récidive pourra récupérer rapidement son droit de conduire sous la condition qu’il installe un système EAD. Cela aura l’avantage de lui permettre de poursuivre une activité professionnelle ou autre nécessitant la possession de son permis de conduire. Cela aura également l’avantage de faire respecter la sécurité de tous puisque ce conducteur conduira nécessairement à jeun.
Cette loi est toutefois passée inaperçue, à tel point que, récemment, un Tribunal et une Cour d’Appel ont persisté dans l’annulation du permis de deux conducteurs avec interdiction de le repasser l’un pendant six mois, et l’autre pendant huit mois.
Heureusement, nous avons été vigilants, et nous avons exercé les voies de recours permettant de faire respecter la loi et d’annuler la période d’interdiction de permis de conduire.
Ainsi, dans tous les cas, faites vous conseiller par un avocat spécialisé en droit routier.
t et associés est à vos côtés pour vous conseiller.
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VICTIME D’UN ACIDENT DE LA CIRCULATION EN VENDEE
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