25 octobre 2018 Equipe redactionnelle

Avocat violences conjugales La Roche sur Yon

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Avocat violences conjugales La Roche sur Yon – Vendée

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Avocat violences conjugales La Roche sur YonDans le cadre d’une séparation conflictuelle, une dame est venue me voir en m’indiquant que son époux avait déposé plainte contre elle pour des faits de violences. Elle m’a alors indiquée que certes, il y avait de nombreuses disputes au quotidien, mais qu’elle n’avait jamais exercé de violences contre son époux.

Une fois l’enquête réalisée par les services de gendarmerie, ma cliente a été poursuivie par devant le Tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales.

En parallèle, son époux n’a pas hésité à demander que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse (divorce pour faute). Il demandait également des dommages et intérêts (+ de 10 000 €).

Avocat violences conjugales La Roche sur Yon

La décision du Tribunal correctionnel présentait une importance primordiale puisqu’elle allait avoir une incidence sur le prononcé du divorce. Si ma cliente était condamnée devant le Tribunal correctionnel, le divorce aurait été prononcé pour faute.

Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel, j’ai plaidé la relaxe expliquant que le dossier ne permettait pas d’entrer en voie de condamnation. Il n’y avait aucun élément objectif permettant de vérifier la thèse de l’époux. Ma cliente a été relaxée !

Dans le cadre de la procédure de divorce, nous avons également contesté la demande en divorce pour faute faite par Monsieur. Après plusieurs mois de procédure, le jugement a débouté Monsieur de sa demande considérant que les faits de violences dont il disait être victime n’étaient pas avérés. Sa demande de dommages et intérêts a également été rejetée.

Vous êtes confrontés à une séparation conflictuelle, nous vous conseillons et assistons tout au long de la procédure.

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