Infractions diverses (téléphone au volant, non-respect de la distance de sécurité, franchissement d’un stop ou d’un feu rouge, etc. …) n’entraînant à priori pas de suspension de permisd de conduire.

 Consultez un avocat qui vérifiera la régularité de la procédure et qui vous conseillera sur la conduite à tenir pour éviter de perdre des points ou votre permis de conduire.

 – conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants.

Sauf en matière de contravention (taux inférieur à 0.25 mg/ litre d’air expiré par les majeurs ou présence d’alcool pour les conducteurs novices), cette infraction entraîne systématiquement un retrait de six points et une suspension du permis de conduire.

 Le cabinet SIRET et ASSOCIES vérifiera la régularité du contrôle et vous assistera pour limiter la durée de la suspension du permis de conduire et pour conserver votre permis de conduire.

A titre d’exemple,

 – janvier 2016, Tribunal Correctionnel de LA ROCHE SUR YON, : un conducteur arrêté sur le bord de la route, dans sa voiture depuis plusieurs heures, est contrôlé positif à l’alcool. Le cabinet SIRET obtient sa relaxe car il n’était plus conducteur lors du contrôle.

 – octobre 2015, Juge de Proximité de FONTENAY LE COMTE : un jeune conducteur, qui a bu légèrement, vérifie son taux d’alcoolémie avant de partir, qui s’avère négatif. Il prend le volant et a un léger accident matériel. Son père, averti, se déplace et vérifie à nouveau son alcoolémie, qui s’avère à nouveau négative. Les gendarmes arrivent, l’alcoolémie est alors positive, l’éthylomètre révèle un taux contraventionnelle de 0.27 mg/ litre d’air expiré. Me SIRET obtient sa relaxe car il existe une marge d’erreur de 0.03 mg/ litre et parce que le taux d’alcool était en phase ascendante, le taux existant lors de la conduite, 45 minutes avant le contrôle de gendarmerie, était inférieur au taux légal.