31 mai 2019 Equipe redactionnelle

Accident médical

accident-médical-avocat

Accident médical

Accident médical

Vous ou un de vos proches venez de subir une opération chirurgicale qui s’est mal passé et qui a entraîné des séquelles non prévisibles, ou une infection Nosocomiale (infection contractée dans un établissement hospitalier dans les 48 heures de la sortie).

L’hôpital / la clinique ou le médecin vous donnent peu d’explications, ou disent qu’il s’agit d’un aléa thérapeutique, de la faute à pas de chance…

Vous ne savez pas, ou vous vous doutez qu’il s’est passé quelque chose mais vous n’avez pas de réponse à vos questions. Vous hésitez… vous vous dites puis-je engager la responsabilité du médecin… Puis-je attaquer la science ?

Vous avez un doute sur le fait de savoir s’il s’agit d’un aléa ou d’une faute ?

Eh bien oui, vous pouvez savoir, vous pouvez attaquer médecin en cas de faute.

Et vous pouvez aussi, s’il s’agit vraiment d’un aléa thérapeutique (un accident imprévisible qui n’est pas dû à une faute médicale) et sous certaines conditions, obtenir réparation de votre préjudice

Consultez immédiatement un avocat spécialiste du préjudice corporel local, avec l’assistance d’un médecin expert déterminera s’il est possible d’engager la responsabilité d’un médecin pour se faire indemniser par sa compagnie d’assurance, ou d’engager une procédure devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

La responsabilité du médecin ou de l’établissement hospitalier pourra être retenue si vous réussissez à démontrer la faute du médecin ou de l’établissement hospitalier.

Seule une expertise contradictoire et judiciaire permettra de relever les éléments constitutifs de la faute et le préjudice physique et psychique que vous subissez. Cette expertise sera ordonnée par un juge des référés (le président du tribunal de grande instance et le responsable est une personne privée, le président du tribunal administratif si il s’agit d’un établissement public).

Cette expertise n’aura des chances d’aboutir (Un médecin, même expert peut être frileux pour reconnaître la faute d’un confrère) que si vous la préparez excessivement bien avec votre avocat et votre propre médecin expert.

Si cet expert conclut à une faute, vous reviendrez devant le Tribunal pour que celui-ci la retienne et évalue votre préjudice. Le juge judiciaire est plus généreux que le juge administratif.

NOTRE CONSEIL :

En cas de faute, nous vous conseillons de ne pas opter pour la procédure de la CRCI  – Examinée, laquelle détermine les préjudices en fonction d’un barème minimum

En cas d’aléas thérapeutiques, c’est la solidarité nationale, par l’intermédiaire de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui vous indemnisera.

Mais il faudra que l’expertise médicale ordonnée par la CRCI ait retenu un taux de déficit fonctionnel permanent d’au moins 24 %, ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois sur les 12 derniers mois, ou une incapacité à reprendre votre activité professionnelle, ou des troubles graves dans les conditions d’existence


Il faudra donc absolument que vous soyez assisté d’un avocat et d’un médecin expert lors de cette expertise

Après celle-ci, vous devrez présenter avec votre avocat un dossier personnalisé sur votre préjudice professionnel et votre besoin d’assistance quotidienne, étant précisé que la majorité des Autres préjudices sont barèmés. Enfin, il faut savoir que l’indemnisation offerte par l’Oniam est toujours inférieure à celle offerte par les tribunaux

Accident médical

 

Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

, , , , , , , , , , , ,
Contact

Cabinet d'Avocats SIRET & Associés

AVOCAT DROIT FAMILIAL

Avocat divorce
Mariage (opposition, nullité)
Modification d’état civil
Divorce pour faute, Divorce accepté
Divorce pour rupture de vie commune
Divorce consentement mutuel
Divorce devant notaire, séparation

AVOCAT DIVORCE

Pension alimentaire
Droit de visite et d’hébergement
Adoption, filiation
Résidence des enfants
Prestation compensatoire
Contentieux après divorce
Demande de révision pension alimentaire

DROIT DE L'ENFANT

Changement de nom, de prénom
Contestation de paternité
Reconnaissance de paternité
Conflits familiaux, successions
Convocation Juge pour Enfants
Avocats affaires familiales
Assistance éducative

AVOCAT DROIT AUTOMOBILE

Perte de points
Perte du permis de conduire
Infraction / Contravention
Permis blanc
Vice caché automobile
Circulation routière
Victime accident de la route

AVOCAT Droit Construction

Droit immobilier
Bail locatif – Bail commercial
Litiges locatif
Malfaçon construction
Garantie décennale
Garantie de parfait achèvement
Vice caché immobilier

PRÉJUDICES CORPORELS

Procédure amiable
Procédure contentieuses
Erreur médicale
Erreur de diagnostic
Infection nosocomiale
Violences subies
Accident de la route

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – VIDÉOS –  HONORAIRES

Nous contacter au

02 51 05 38 23

Contact

LE CABINET SIRET & Associés ouvre ses Cabinets de LA ROCHE SUR YON, CHALLANS, POUZAUGES, BORDEAUX, AURILLAC à compter du 11 mai 2020.

Pour assurer la sécurité sanitaire de tous, le Cabinet SIRET & Associés a mis en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires au maintien de nos relations.

Ainsi, vous disposerez avant et après toute consultation ou rendez-vous de gel hydro-alcoolique, de la mise à disposition d’un masque à usage unique et de gants si vous n’en disposez pas et plus généralement du respect strict de tous les gestes barrières dont la règle est imposée. En outre, le Cabinet fait l’objet de mesures spécifiques d’entretien en relation avec la crise sanitaire.

Il met également à votre disposition une application professionnelle sécurisée vous permettant de bénéficier de rendez-vous par visio conférence.

  • Si votre demande concerne un problème de droit routier (annulation ou suspension de permis de conduire, vitesse ,alcool, stupéfiant etc.), permis à points, non dénonciation de conducteur, lettre 48 SI, un problème de vice caché auto moto camping-car, un problème de préjudice corporel (accident de voiture, accident médical), vous pouvez écrire à l'adresse suivante : jsiret@siret-associes.com
  • Si votre demande concerne un problème relatif à la construction, à un bail ou tout autre problème immobilier, au recouvrement des impayés, concurrence déloyale, exécution de contrats entre commerçants, procédure collective vous pouvez écrire à l'adresse suivante : e.aulagnon@siret-associés.com ou jcportron@siret-associes.com
  • Si votre demande concerne un problème relatif au droit des personnes, divorce, pension alimentaire, affaires familiales, permis de conduire, tutelles, assistance éducative et juge des enfants, succession et autres  vous pouvez écrire à l'adresse suivante : v.lefeivre@siret-associés.com ou e.aulagnon@siret-associes.com

Pour joindre notre Cabinet d'AURILLAC, vous pouvez appeler au 04 28 70 70 15 ou nous adresser un mail à l'adresse suivante e.dausset@siret-associes.com

Nous vous remercions de votre compréhension.