Existe-t-il plusieurs modes de rupture ?

Oui. Le contrat de travail peut être rompu du fait :

• d’un licenciement (rupture à l’initiative de l’employeur)
• d’une démission (rupture à l’initiative du salarié)
• d’une rupture conventionnelle (rupture à l’initiative de l’employeur et du salarié)
• d’une force majeure (en raison d’évènements imprévisibles et irréversibles)
• d’un départ à la retraite

Quelles sont les obligations liées à la rupture ?

A la suite de la rupture du contrat de travail, diverses obligations s’imposent à l’employeur et au salarié.

Le salarié devra exécuter son préavis.
Le préavis sera fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et bien souvent il sera prévu par la convention collective.

Si c’est l’employeur qui dispense le salarié d’exécuter tout ou partie du préavis, l’indemnité compensatrice est due.

Si c’est le salarié qui demande à être dispensé d’exécuter son préavis et que l’employeur accepte, aucun salaire n’est dû pendant la période correspondant au délai-congé.

L’employeur doit délivrer les documents obligatoires :

• le certificat de travail qui doit comporter sous peine de sanction pénale :
• le nom de l’employeur, l’adresse et la raison sociale de l’entreprise.
• le nom et l’adresse du salarié
• la date d’entrée et la date de sortie
• la nature de l’emploi occupé.

L’attestation ASSEDIC : ce document permettra au salarié de bénéficier des allocations chômage.