Le contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée est indiscutablement le plus protecteur pour le salarié.
Depuis le 1er septembre 2005, l’ordonnance 2005-893 du 02 août 2005 a créer un nouveau contrat : CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE, afin de répondre aux attentes des petites entreprises (au plus 20 salariés).

Il est à durée très indéterminée pour le salarié car il peut être rompu à tout moment pour l’employeur moyennant des formalités simplifiées :

• rupture par lettre recommandée avec accusé de réception, sans motivation, sans entretien préalable ; toute discrimination est prohibée.
• en contrepartie, le salarié bénéficiera d’un préavis et d’une indemnité correspondant à 8 % des salaires versés.

Le contrat à durée déterminée

Les caractéristiques essentielles du contrat à durée déterminée sont les suivantes :

• il doit être écrit,
• il doit comporter la définition précise de son motif (article L 122-3-1 du Code du Travail).

A défaut de contrat écrit ou en l’absence de motif, il pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Les cas de recours au contrat à durée déterminée sont limités (11 cas).

Le contrat à durée déterminée doit permettre :

• soit le remplacement d’un salarié absent ou malade
• soit de répondre à une variation dans l’activité de l’entreprise
• soit de pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée.