Le titulaire du certificat d’immatriculation ne peut perdre de points que si la photo prise pas le radar confirme l’identité entre le titulaire et le conducteur.

A défaut de cette démonstration par les forces de l’ordre, le titulaire est seulement redevable de l’amende.

Le titulaire n’a aucune obligation de dénoncer le conducteur.

De plus, le titulaire qui prouve qu’il ne pouvait être le conducteur du véhicule aux temps et lieu de l’infraction, n’a pas à payer l’amende.

Dans ces deux cas, le titulaire écrit un courrier de contestation accompagné d’un chèque de consignation. (Le paiement sans précision qu’il s’agit d’une consignation vaut acceptation et interdit toute contestation ultérieure).