3 janvier 2019 Equipe redactionnelle

Avocat conduite sous stupefiants

Avocat conduite sous stupefiants

Avocat conduite sous stupefiants

Avocat conduite sous stupefiants

Une défense active et personnalisée est essentielle pour avoir une bonne décision en Justice

Le 19 décembre 2018 notre cabinet a défendu un prévenu devant le Tribunal Correctionnel poursuivi pour blessures involontaires causées par un accident, conduites sous stupéfiants, défaut d’assurance et non-respect d’un Stop.

Il y avait du cannabis dans son sang,

Il lui était reproché un non arrêt au STOP

Il circulait sans assurance et contrôle technique

Cette personne travaillait dans un milieu musical, festif

 

Tout semblait contre lui… mais un Préjugé peut se transformer en Bien Jugé.

 

1 – La prise de contact

Dès le départ, convoqué en gendarmerie, notre Client avait le bon réflexe : solliciter un avis spécialisé en défense pénale et assistance en droit automobile. Nous le recevions au cabinet. Il apparaissait que l’homme n’était pas à l’image de ce que l’accident pouvait laisser penser. De plus, il fallait agir en urgence pour l’assister en gendarmerie.

2- L’assistance à l’audition en gendarmerie

Le lendemain, après étude des premiers éléments de l’accident, nous assistions notre client devant les gendarmes, et les contours de l’accident se précisaient… une météo dantesque et un panneau de signalisation mal posé par les Agents de la Direction des Equipements étaient en cause. La défense avait commencé.

3- La préparation du dossier

L’analyse de la personnalité, du relevé d’information intégrale et des procès-verbaux de gendarmerie permettait de préparer la défense du client. Les traces cannabiques n’étaient pas la cause de cet accident bien qu’aucune nullité de n’était glissée dans la procédure. Il fallait monter un dossier de personnalité, et casser les préjugés. La prise de cannabis qui remontait à 3 jours, ne semblait pas en cause direct de l’accident.

La stratégie et les objectifs étaient réglés avec le Client.

4- L’audience de plaidoirie

Notre Cabinet, fort des bonnes pièces, soulevées au moment opportun, s’appuyant sur la sincérité et la vérité de notre Client, pouvait donc plaider utilement au soutien de la peine la plus juste et acceptable. L’analyse de la personnalité, du relevé d’information intégrale et des procès-verbaux de gendarmerie permettait de soutenir que l’accident était dû au mauvais positionnement d’un panneau routier, couplé aux conditions météo, interdisant toute visibilité au STOP. L’accident n’avait pas de lien avec la prise cannabique, ancienne.

Avocat conduite sous stupefiants

Le Tribunal, prenant en compte les conditions particulières et les besoins du permis, n’a condamné le prévenu qu’à 3 mois de suspension de permis avec SURSIS, outre 2 mois de prison avec sursis pour l’accident causé.

Avocat conduite sous stupefiants

 

Notre Client repartait satisfait, et pouvait reprendre son travail et déplacements essentiels en zone rurale.

 

Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

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TROIS CABINETS D'AVOCATS EN VENDEE ET UN EN GIRONDE

Siret associés s'appuie aujourd'hui sur les compétences d'une équipe pluridisciplinaire de cinq avocats et un juriste. Notre cabinet répond aux besoins les plus variés, qui vont du droit des personnes, aux droits de la construction et de la copropriété, aux rapports locatifs d'habitation et commerciaux, aux infractions au Code de la route,
 
Nous intervenons également pour toute affaire liée à la responsabilité civile et pénale des particuliers, de l'entreprise et du dirigeant, à la réparation du préjudice corporel (accident) ainsi qu'aux litiges nés du contrat de travail et du droit des transports.