AVOCAT DROIT DE LA FAMILLE LA ROCHE SUR YON POUZAUGES CHALLANS BORDEAUX

Le droit de la famille fait partie du droit civil, organise et régit les relations juridiques entre les tous les membres de la famille. Le droit de la famille définit surtout 2 types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples)et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Par rapport aux liens d’alliance, le droit de la famille fixe les règles inhérentes au mariage, PACS, concubinage et divorce. Il regroupe les lois et les règlements qui régentent les conditions et les effets du mariage.

Pour les liens de parenté, le droit de la famille définit l’ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Il fixe les règles de filiation, d’adoption, énumère les conséquences de l’autorité parentale, définit le droit des grands parents.

Le juge aux affaires familiales siège au tribunal de grande instance. Les règles du droit de la famille sont contenues dans le Code civil.

Divorce

Chaque année, plus de 60 000 couples divorcent en France. La réforme du divorce de 2005 a simplifié les procédures pour divorcer, mais le divorce reste une étape souvent difficile à vivre pour les couples.

Les étapes et le coût du divorce passant par convention, conciliation, assignation peuvent varier en fonction du type de divorce choisi : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel… Les effets du divorce (pension alimentaire, autorité parentale, garde des enfants…) concentrent l’essentiel des conflits.

Succession

La succession est une étape essentielle, même si en parler n’est pas toujours facile. Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage : testament, legs, donation, assurance-vie… Chaque choix a ses avantages et inconvénients. Les droits de succession ne sont pas les mêmes suivant les choix.

La succession donne naissance la plupart du temps à une situation d’indivision temporaire. Le partage des biens et le règlement de l’indivision peuvent créer des litiges entre héritiers. Il peut être essentiel de préparer sa succession de son vivant.

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