CONSEILS AVOCAT VENDEE, DROIT AUTOMOBILE, PERMIS A POINT Avocat dénonciation conducteur 06 Fév 2019 Avocat denonciation conducteur Avocat dénonciation conducteur L’Etat s’en prend toujours aux libéraux et aux indépendants, et c’est toujours illégal ! Nous vous… Equipe redactionnelle
CONSEILS AVOCAT VENDEE, DROIT AUTOMOBILE, PERMIS A POINT Non designation conducteur 29 Déc 2018 Non designation conducteur Non designation conducteur Victoire d’une entreprise malgré non-désignation du conducteur : exonération de l’amende de 675 € CONTEXTE : Une entreprise charentaise… Equipe redactionnelle
CONSEILS AVOCAT VENDEE, DROIT AUTOMOBILE, PERMIS A POINT Salarie relaxe non designation conducteur 04 Déc 2018 Salarie relaxe non designation conducteur Salarie relaxe non designation conducteur Victoire d’une entreprise malgré non-désignation du conducteur : exonération de l’amende de 675 € CONTEXTE : Une… Equipe redactionnelle