POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

avocat-siret-associes-bordeaux

Cookies

A l’occasion de l’utilisation du site de Siret & associés, l’utilisateur est informé qu’un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Cookie de cession temporaire

Ce cookie de cession temporaire est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site Siret & associés.

La collecte de ces informations ayant pour finalité de permettre au webmestre du site Siret & associés d’effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs.

Sont notamment recueillies les données suivantes :

  • L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site.
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
  • L’adresse de protocole Internet de l’utilisateur, logiciel de navigation et système d’exploitation utilisé.
  • les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.

La durée de conservation du cookie de session dans votre ordinateur est de 15 minutes.

Ce cookie de cession temporaire ne nous permet pas de vous identifier.

Cookie persistant

Aucun cookie persistant n’est utilisé sur le site Siret & associés.

Collectes de données personnelles

Formulaires

Siret & associés, met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site. La collecte de ces informations personnelles est effectuée par l’intermédiaire de formulaires, à savoir :

  • Formulaire de contact :

Il est précisé à l’utilisateur du site Siret & associés, le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…) qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site Siret & associésne sont collectées que pour le besoin et la fonctionnalité des services utilisés sur le site.

  • Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu,
  • Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
  • Les données de formulaire sont conservées durant 1 mois.

L’utilisateur est informé qu’il fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Droit d’accès, modification et suppression de données personnelles

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Sécurité des fichiers

Le site Siret & associés a adopté des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement et stockage informatique des données personnelles. De plus, aucune donnée personnelle n’est conservée plus de 24 heures sur le serveur lié au site Siret & associés et sont systématiquement supprimées.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles. Il s’agit des destinataires explicitement désignés préalablement et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : police, fisc).

Les utilisateurs du site internet Siret & associés sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

TROIS CABINETS D'AVOCATS EN VENDEE ET UN EN GIRONDE

Siret associés s'appuie aujourd'hui sur les compétences d'une équipe pluridisciplinaire de cinq avocats et un juriste. Notre cabinet répond aux besoins les plus variés, qui vont du droit des personnes, aux droits de la construction et de la copropriété, aux rapports locatifs d'habitation et commerciaux, aux infractions au Code de la route,
 
Nous intervenons également pour toute affaire liée à la responsabilité civile et pénale des particuliers, de l'entreprise et du dirigeant, à la réparation du préjudice corporel (accident) ainsi qu'aux litiges nés du contrat de travail et du droit des transports.