8 octobre 2019 Equipe redactionnelle

CONSEILS AVOCAT COPROPRIÉTÉ VENDEE

CONSEILS AVOCAT COPROPRIÉTÉ VENDEE

CONSEILS AVOCAT COPROPRIÉTÉ VENDEE

Cabinet Avocat Siret et associés en Vendée

CONSEILS AVOCAT COPROPRIÉTÉ VENDEE

Mais la copropriété, c’est quoi ?

 

Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d’un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d’une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ».

 

La copropriété est une forme du droit de la propriété.

Plusieurs acteurs interviennent :

1 – Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs.

2 – Le conseil syndical a un rôle d’assistance et de contrôle mais peut se voir confier d’autres missions.

3 – Le Syndic : Professionnel ou non, le syndic est désigné par le syndicat des copropriétaires au moyen d’un vote des copropriétaires.

Il a pour mission d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d’administrer l’immeuble

Un contentieux récurent concerne le respect du règlement de copropriété qui édicte les règles communes à tous les copropriétaires, ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire.

Il précise ce qui est partie commune et ce qui est privatif.

L’état descriptif de division identifie les lots dans l’immeuble.

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez faire des travaux chez vous ? Pas de problème si cela ne touche pas aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, vous devrez préalablement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Certains travaux ne peuvent être effectués sans autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires. Ce sont des travaux qui peuvent porter atteinte à la solidité de l’immeuble, comme casser un mur porteur entre deux appartements contigus ou percer un plancher pour passer une canalisation. Cela concerne aussi toutes les modifications visibles en façade ou dans les parties communes, comme agrandir une fenêtre ou changer les menuiseries, peindre les fenêtres ou les portes, ou encore installer des volets…

Vous êtes copropriétaire, vous devez :

Participer à l’Assemblée Générale des copropriétaires, respecter le règlement de la copropriété, financer les travaux de la copropriété, voter le budget prévisionnel avec l’Assemblée Générale, respecter les normes d’accessibilité

 

>> En savoir plus sur la copropriété

 

CONSEILS AVOCAT COPROPRIÉTÉ VENDEE

Siret & Associés vous accompagne sur tous les domaines liés à la copropriété, que ce soit pour la mise en place des contrats et documents administratifs ou en cas de litiges liés à la copropriété.

Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

Email : accueil@siret-associes.com Tél 02.51.05.38.23

Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

Tagged: , , , , , , , , , , , ,

TROIS CABINETS D'AVOCATS EN VENDEE ET UN EN GIRONDE

Siret associés s'appuie aujourd'hui sur les compétences d'une équipe pluridisciplinaire de cinq avocats et un juriste. Notre cabinet répond aux besoins les plus variés, qui vont du droit des personnes, aux droits de la construction et de la copropriété, aux rapports locatifs d'habitation et commerciaux, aux infractions au Code de la route,
 
Nous intervenons également pour toute affaire liée à la responsabilité civile et pénale des particuliers, de l'entreprise et du dirigeant, à la réparation du préjudice corporel (accident) ainsi qu'aux litiges nés du contrat de travail et du droit des transports.