31 mai 2019 Equipe redactionnelle

Accident médical

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Accident médical

Accident médical

Vous ou un de vos proches venez de subir une opération chirurgicale qui s’est mal passé et qui a entraîné des séquelles non prévisibles, ou une infection Nosocomiale (infection contractée dans un établissement hospitalier dans les 48 heures de la sortie).

L’hôpital / la clinique ou le médecin vous donnent peu d’explications, ou disent qu’il s’agit d’un aléa thérapeutique, de la faute à pas de chance…

Vous ne savez pas, ou vous vous doutez qu’il s’est passé quelque chose mais vous n’avez pas de réponse à vos questions. Vous hésitez… vous vous dites puis-je engager la responsabilité du médecin… Puis-je attaquer la science ?

Vous avez un doute sur le fait de savoir s’il s’agit d’un aléa ou d’une faute ?

Eh bien oui, vous pouvez savoir, vous pouvez attaquer médecin en cas de faute.

Et vous pouvez aussi, s’il s’agit vraiment d’un aléa thérapeutique (un accident imprévisible qui n’est pas dû à une faute médicale) et sous certaines conditions, obtenir réparation de votre préjudice

Consultez immédiatement un avocat spécialiste du préjudice corporel local, avec l’assistance d’un médecin expert déterminera s’il est possible d’engager la responsabilité d’un médecin pour se faire indemniser par sa compagnie d’assurance, ou d’engager une procédure devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

La responsabilité du médecin ou de l’établissement hospitalier pourra être retenue si vous réussissez à démontrer la faute du médecin ou de l’établissement hospitalier.

Seule une expertise contradictoire et judiciaire permettra de relever les éléments constitutifs de la faute et le préjudice physique et psychique que vous subissez. Cette expertise sera ordonnée par un juge des référés (le président du tribunal de grande instance et le responsable est une personne privée, le président du tribunal administratif si il s’agit d’un établissement public).

Cette expertise n’aura des chances d’aboutir (Un médecin, même expert peut être frileux pour reconnaître la faute d’un confrère) que si vous la préparez excessivement bien avec votre avocat et votre propre médecin expert.

Si cet expert conclut à une faute, vous reviendrez devant le Tribunal pour que celui-ci la retienne et évalue votre préjudice. Le juge judiciaire est plus généreux que le juge administratif.

NOTRE CONSEIL :

En cas de faute, nous vous conseillons de ne pas opter pour la procédure de la CRCI  – Examinée, laquelle détermine les préjudices en fonction d’un barème minimum

En cas d’aléas thérapeutiques, c’est la solidarité nationale, par l’intermédiaire de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui vous indemnisera.

Mais il faudra que l’expertise médicale ordonnée par la CRCI ait retenu un taux de déficit fonctionnel permanent d’au moins 24 %, ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois sur les 12 derniers mois, ou une incapacité à reprendre votre activité professionnelle, ou des troubles graves dans les conditions d’existence


Il faudra donc absolument que vous soyez assisté d’un avocat et d’un médecin expert lors de cette expertise

Après celle-ci, vous devrez présenter avec votre avocat un dossier personnalisé sur votre préjudice professionnel et votre besoin d’assistance quotidienne, étant précisé que la majorité des Autres préjudices sont barèmés. Enfin, il faut savoir que l’indemnisation offerte par l’Oniam est toujours inférieure à celle offerte par les tribunaux

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Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide avec un de nos avocats spécialisés.

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Nos implantations : CHALLANS – LA ROCHE SUR YON – POUZAUGES – BORDEAUX

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